ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-

exhaustive) ;

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;

• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://www.ninajoussain.fr/cgv

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère

personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

ARTICLE 3.1 : DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

- Nom

- Prénom

- Adresse postale

- Email

- Coordonnées bancaires

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

- la gestion de la relation contractuelle dans le cadre d’achat des formations, ateliers et tout autre service ou produit proposé sur le site www.ninajoussain.fr

- la relation client et la personnalisation des Services,

- la gestion des opérations de facturation,

- les enquêtes de satisfaction,

- la réalisation des statistiques d’analyse,

- la lutte contre la fraude,

- la sécurité du Site.

ARTICLE 3.2 : MODE DE COLLECTE DES DONNÉES

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données non- identifiantes suivantes :

• type de navigateur,

• type d’appareil (ordinateur, mobile, etc.),

• informations techniques sur le moyen de connexion (système d’exploitation, fournisseur d’accès Internet),

• autres informations similaires liées à la navigation, via les cookies et journaux techniques.

Ces éléments servent notamment à faire fonctionner la plateforme, améliorer le service et générer des statistiques techniques (pas à identifier nominativement vos visiteurs, sauf si eux-mêmes fournissent des données personnelles dans un formulaire).

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous les saisissez vous-mêmes sur la plateforme :

- Nom

- Prénom

- Adresse postale

- Email

- Coordonnées bancaires

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, jusqu’à ce que vous nous signalez la décision de vous désabonner de notre base de données et liste de diffusion.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

ARTICLE 3.3 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site www.ninajoussain.fr est hébergé par :

OVH

2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

https://www.ovhcloud.com/fr

N°TVA FR 22-424-761-419

ARTICLE 4. DROITS

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur du Site dispose des droits suivants :

1. Droit d’interrogation : l’Utilisateur a le droit de savoir si ses Données Personnelles sont traitées, et notamment quelles données sont collectées, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.

2. Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux Données Personnelles collectées auprès de lui ou à son sujet. Cela inclut le droit de demander et d’obtenir une copie de ses Données Personnelles recueillies.

3. Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander la rectification de ses Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

4. Droit d’effacement : l’Utilisateur peut demander que ses Données Personnelles soient effacées, dans les cas prévus par la législation et la réglementation et sous réserve des obligations légales de conservation par l’Éditeur (comptabilité, fiscalité, etc.).

5. Droit de limiter le traitement : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

6. Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit d’obtenir ses Données Personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, sous forme de transfert direct d’un responsable de traitement à un autre.

7. Droit de retirer le consentement : l’Utilisateur a le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de ses Données Personnelles.

8. Droit à l’héritage numérique : l’Utilisateur a le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.

9. Droit de s’opposer au traitement : l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses Données Personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Éditeur. En particulier, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses

Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande, accompagnée d’une pièce d’identité, à l’Éditeur par e-mail à l’adresse contact@ninajoussain.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 758 rue du Pouget 81150 FAYSSAC.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

En cas de contestation, l’Utilisateur peut former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données à caractère personnelles sont collectées par Nina Joussain, Entrepreneur Individuel, dont le numéro d’immatriculation RNE est le 828 044 248.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 758 rue du Pouget 81150 Fayssac FRANCE

Par téléphone : 06 71 53 39 60

Par mail : contact@ninajoussain.fr

ARTICLE 5. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont principalement destinées à être exploitées par l’Éditeur.

Elles peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels fait appel l’Éditeur pour la fourniture des Services dans le cadre des finalités précitées.

En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales, à des fins d’enquêtes ou de réquisitions judiciaires, les Données Personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, services fiscaux ou sociaux, etc.

ARTICLE 6. Transfert de Données Personnelles hors UE

L’Éditeur peut être amené à transférer certaines des Données Personnelles hors de l’Union Européenne. Les transferts de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des Données Personnelles est reconnu par l’Union Européenne ou par des dispositions contractuelles types.

ARTICLE 7. Sécurité

L’Éditeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Données Personnelles qu’il collecte. Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par des sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, emailing). Les serveurs font l’objet d’un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des centres de données du prestataire habilité, hautement sécurisés, et administrés par ledit prestataire.

ARTICLE 8. Information en cas de vol de Données Personnelles

Si malgré toutes les protections mises en œuvre par l’Éditeur et ses sous-traitants, certaines des Données Personnelles subissaient une faille de sécurité, l’Éditeur s’engage à informer les Utilisateurs dans les délais légaux en vigueur. Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de l’Éditeur ou de ses sous-traitants.

ARTICLE 9. Durée de conservation des Données Personnelles

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, l’Éditeur archivera les Données Personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La légalité des traitements effectués par l’Éditeur résulte :

• soit du contrat conclu avec l’Utilisateur notamment dans le cadre des Services de l’Éditeur ;

• soit du consentement exprès de l’Utilisateur qui, à tout moment, peut le retirer ;

• soit de l’intérêt légitime de l’Éditeur (intérêt commercial, justifié, équilibré et ne portant pas atteinte à la vie privée de l’Utilisateur) ;

• soit de la loi.

La durée de conservation des Données Personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes.

La plupart des Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur le Site, puis archivées avec un accès restreint, pour une durée supplémentaire, pour des raisons spécifiques et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges...).

Elles sont ensuite supprimées.

*l’Utilisateur pouvant s’y opposer à tout moment

**qui peut être retiré à tout moment

***l’Utilisateur peut s’opposer au démarchage téléphonique en contactant l’Éditeur et/ou en s’inscrivant sur la liste Bloctel sur le site www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 10. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur du Site et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Il permet notamment au Site de se souvenir des actions et préférences de l’Utilisateur (telles que la connexion, la langue, la taille de la police et d’autres préférences d’affichage) sur une période donnée, de sorte que l’Utilisateur n’ait pas à les saisir à nouveau chaque fois qu’il revient sur le Site ou navigue d’une page à l’autre.

Les cookies (ci-après les « Cookies ») ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

L’Éditeur est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’Éditeur d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur et de personnaliser les offres que l’Éditeur lui propose et les publicités que l’Utilisateur visualise sur le Site ou en dehors.

Différents types de Cookies peuvent être utilisés sur le Site :

Cookies analytiques ou statistiques

Cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site (contenus visités, parcours) et permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des informations proposées sur le Site (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, etc.). Ces Cookies servent également à compter les visiteurs d’une page.

Cookies marketing

Cookies qui permettent de recueillir des informations au sujet du comportement de navigation de l’Utilisateur : par exemple, quels sont les produits/services qui intéressent l’Utilisateur sur le Site et sur d’autres sites Internet, à quelles campagnes/activités de marketing l’Utilisateur prend-il part, ou encore l’identifiant de l’appareil de l’Utilisateur et son emplacement géographique (fourni par l’adresse IP). Ces informations peuvent être associées à d’autres informations relatives à l’historique de commandes de l’Utilisateur, à toute correspondance préalable et aux informations du profil de l’Utilisateur, ainsi qu’à d’autres informations fournies par l’Utilisateur aux partenaires publicitaires du Site ou recueillies directement par lesdits partenaires. Les partenaires du Site sont susceptibles d’utiliser des cookies pour recueillir des informations lorsque l’Utilisateur consulte le Site. Le Site utilise également des Cookies pour suivre la navigation de l’Utilisateur vers d’autres sites afin de lui présenter des publicités sur ces sites.

Cookies fonctionnels (toujours actifs)

Cookies qui permettent au Site de mieux fonctionner. Le Site utilise ces Cookies pour enregistrer temporairement les informations de la session de l’Utilisateur (visite sur le Site), par exemple en se souvenant de ce que l’Utilisateur a saisi dans un formulaire. Certains de ces cookies fonctionnels sont indispensables. Cela signifie que ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur ne peut refuser ou désactiver les cookies jugés comme nécessaires.

L’Utilisateur doit exprimer son consentement au dépôt de certains Cookies dont l’information lui est communiquée dans le bandeau d’information cookies visible lors de la première connexion au Site.

L’accord ainsi donné est valable pour une durée maximum de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur a la possibilité de refuser l’installation des Cookies sur son appareil.

Toutefois, en cas de refus, la navigation et l’expérience de l’Utilisateur pourront être limitées.

L’acceptation des Cookies facilitant la connexion et la navigation au Site est modifiable à tout moment, en cliquant sur « Paramètres des Cookies ».

L’Utilisateur est informé que les partenaires de l’Éditeur peuvent être amenés à déposer des cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Éditeur n’a aucun accès ou contrôle sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en complément des présentes. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites de ces tiers pour plus d’informations sur les cookies qu’ils enregistrent et comment les gérer.

ARTICLE 11 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.ninajoussain.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa con formité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.